Informations légales

Editeur et responsable du traitement des données :

• Galatée Muggeo
• Micro-entreprise de numéro SIREN 524 899 986
• 28 rue Saint Jacques 32600 L’Isle-Jourdain

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.deco-lisle.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Galatée Muggeo – Micro-entreprise de numéro SIREN 524 899 986 – 28 rue Saint Jacques 32600 L’isle Jourdain
Créateur : YVAN GAPIN / Studio à Table
Responsable publication : Galatée Muggeo – g.muggeo@orange.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : YVAN GAPIN / Studio à Table
Hébergeur : délégation d’hébergement via YVAN GAPIN / Studio à Table chez o2switch

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.deco-lisle.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.deco-lisle.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.deco-lisle.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.deco-lisle.com est mis à jour régulièrement par Galatée Muggeo. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.deco-lisle.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Galatée Muggeo s’efforce de fournir sur le site https://www.deco-lisle.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.deco-lisle.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.deco-lisle.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Galatée Muggeo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Galatée Muggeo.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

crédit photo :

De très belles photos sur notre site internet sont l’oeuvre de © Yves SENECAL – photographe.

Accord sur le traitement des données

Règlement européen sur la protection des données.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message à : contact [at] StudioaTable.com

Les liens hypertextes présents sur ce site Internet et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la rédaction de Studio à Table quant au contenu de ces sites.

La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental. L’article 8, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «Charte») et l’article 16, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne disposent que toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant.

1. Responsable du traitement des données : Deco-Lisle.
2. Responsable des services opérationnels traitant les données : Studio à Table.
3. Liste des sous-traitants :
   1. O2SWITCH
   2. Google Analytics
   3. Facebook (pixel), envoi automatique des articles.
   4. Sendinblue (formulaire d’inscription aux newsletters). Les données (email) sont envoyées chez Sendinblue et traitées sur leurs serveurs. Chaque email peut-être supprimé.
   5. Instagram (flux d’images).
   6. …
4. Lieu de conservation des données :
   1. Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans une base de données située sur les serveurs de notre hébergeur O2switch en France et géré par Studio à Table permettant la prise de contact avec les demandeurs (utilisateurs du formulaire).
   2. Les données sont conservées chez notre hébergeur O2Switch à Montpellier en France.
5. Temps de conservation des données : elles sont conservées pendant 13 mois maximum à compter du dépôt des données suivant le consentement et sont destinées aux membres de l’entreprise Studio à Table pour répondre aux demandes des internautes via ces formulaires.
6. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier, de faire cas de votre droit à l’oubli ou d’opposition en contactant : contact@deco-lisle.com

Cartographie des données :

Qui ?

Les données de ce site internet sont traitées par nos soins et notre sous-traitant Studio à Table, ainsi que par les techniciens du service d’hébergement en cas de nécessité technique, bug ou évolution du service d’hébergement des données.

Les données fournies ou envoyées à des sous-traitant de type Facebook, Google Analytics, Google Webmaster, sont traitées par leurs soins.

Quoi ?

• Formulaire de contact, données personnelles (nom ; prénom ; email, téléphone non obligatoire, objet de la demande). Chaque newsletter fait l’objet d’un lien vers le désabonnement. Les données sont ensuite supprimées dans/de la base de données.
• Formulaire d’abonnement à la Newsletter par double Optin. (email)
• Les données sont centralisées dans une base de données spécifique au site internet et logées sur les serveurs de notre partenaire hébergeur o2switch. Les données non utilisées ne sont pas conservées plus de 13 mois (purge).
• Commentaires : Le visiteur souhaitant laisser son message pourra la cocher s’il donne son consentement à conserver ses données (nom, prénom, adresse email, site web) pour pré-remplir le formulaire de commentaire lors de ses prochaines connexions au site.

Comment ?

Gestion des réclamations ou incidents

Pour toute demande de suppression des données ou pour toute procédure de réclamation, merci de nous joindre directement par email à contact@deco-lisle.com en faisant mention dans votre message de votre souhait de suppression de vos données personnelles ou de toute autre action liées à celles-ci.

Utilisation des Cookies ou traceurs sur notre site internet :

Un cookie est une suite d’informations envoyée par un site Internet à un ordinateur sous la forme d’un petit fichier de données. Les cookies sont utiles pour faciliter la personnalisation de votre accès à nos services en ligne. Ils peuvent être utilisés pour une authentification, une session, stocker une information spécifique comme les préférences sur un site ou le contenu d’un panier d’achat électronique.

Le stockage des cookies se fait par le biais du navigateur Web utilisé par l’internaute (par exemple Internet Explorer).

Il existe deux types de cookies :

• les cookies de session sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur.
• les cookies permanents restent stockés sur votre ordinateur après la fermeture du navigateur.

Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

Cookies exemptés de consentement :

Il s’agit des cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement :

• les cookies de  » panier d’achat  » pour un site marchand ;
• les cookies  » identifiants de session « , pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
• les cookies d’authentification ;
• les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
• les cookies de session d’équilibrage de charge ( » load balancing « ).

Finalité des Cookies : nous utilisons des cookies pour permettre et faciliter la communication par voie électronique, fournir les services en ligne souscrits par ses abonnés, analyser l’utilisation du site dans l’objectif d’améliorer la qualité de ses sites, collecter des données générales (non nominatives) sur ses clients à des fins de communication ciblée, y compris la fourniture d’informations ciblées sur les produits ou services fournis par Studio à Table.

Conservation des Cookies : ils sont conservées pendant 13 mois maximum à compter du dépôt du cookie sur le terminal de l’utilisateur.

Refus des Cookies

Vous êtes libres d’accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies – voir manuel de votre navigateur Web ou fonction d’aide).

La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains services auxquels ils sont associés. Elle n’empêche pas l’accès aux espaces non-réservés du site.

Par ailleurs, nous gardons trace des connexions à nos sites, et notamment de leur origine. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques. Les données correspondantes ne comportent pas de données personnelles, et sont détruites après usage.

6. Limitations de responsabilité.

Galatée Muggeo ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Galatée Muggeo, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Galatée Muggeo ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.deco-lisle.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Galatée Muggeo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Galatée Muggeo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.deco-lisle.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.deco-lisle.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Galatée Muggeo ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.deco-lisle.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.deco-lisle.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.deco-lisle.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Galatée Muggeo et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.deco-lisle.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.deco-lisle.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Galatée Muggeo. Cependant, Galatée Muggeo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.deco-lisle.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.deco-lisle.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Crédits photographiques.

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